M-8, r. 10.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Section 5 Disposition versions

2012-09-01

5. Le Conseil d’administration désigne les scrutateurs parmi les membres de l’Ordre.

Les personnes suivantes ne sont toutefois pas habilitées à devenir scrutateurs:

(1)  le président de l’Ordre;

(2)  les administrateurs;

(3)  les candidats à l’élection en cours;

(4)  les membres du comité d’inspection professionnelle, le syndic, un syndic adjoint et un syndic correspondant;

(5)  le secrétaire et les employés de l’Ordre.

Décision 2011-01-28, a. 5.